Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 18 novembre 2024

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dogs & Us, auto-entrepreneur dirigé par Chloé, et ses clients dans le cadre de la prestation de services d'éducation canine.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Prestations proposées

Dogs & Us propose les services suivants :

• Bilan comportemental : Évaluation complète du comportement du chien (durée : 2h)
• Séances d'éducation individuelles : Accompagnement personnalisé à domicile ou en extérieur
• Forfaits personnalisés : Programmes adaptés selon les besoins spécifiques
• Suivi et conseils : Accompagnement continu par téléphone ou email

3. Tarifs et modalités de paiement

3.1 Tarifs

• Bilan comportemental : 90€ TTC
• Forfaits personnalisés : À partir de 280€ TTC (tarif sur devis)

Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'auto-entrepreneur, Dogs & Us n'est pas assujetti à la TVA.

3.2 Modalités de paiement

• Espèces
• Chèque à l'ordre de "Dogs & Us"
• Virement bancaire
• Paiement mobile (selon disponibilité)

Le paiement s'effectue à la fin de chaque séance ou selon les modalités convenues dans le devis.

4. Commande et confirmation

La commande est ferme et définitive après :

• Validation du devis par le client (signature ou accord écrit)
• Planification de la première séance
• Confirmation écrite par Dogs & Us

5. Exécution des prestations

5.1 Lieu d'intervention

Les séances se déroulent principalement :

• Au domicile du client
• En extérieur (parcs, espaces publics)
• Dans des lieux adaptés selon les besoins

5.2 Zone d'intervention

Dogs & Us intervient principalement à Suresnes et dans les communes environnantes des Hauts-de-Seine (92) et Paris Ouest. Des frais de déplacement peuvent s'appliquer au-delà de cette zone.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes sur son chien (santé, comportement, historique)
• Être présent lors des séances
• Appliquer les conseils donnés entre les séances
• Signaler tout changement de comportement ou problème de santé
• Respecter les horaires convenus
• Assurer la sécurité de l'éducateur pendant les séances

7. Annulation et report

7.1 Par le client

• Plus de 24h avant : Annulation gratuite
• Moins de 24h avant : 50% du tarif de la séance
• Absence sans prévenir : 100% du tarif de la séance

7.2 Par Dogs & Us

En cas d'empêchement (maladie, conditions météorologiques dangereuses), Dogs & Us s'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et à proposer un report sans frais.

8. Responsabilité et assurance

Dogs & Us est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Cependant :

• Le client reste responsable de son chien en toutes circonstances
• Dogs & Us ne peut être tenu responsable des dommages causés par le chien à des tiers
• Il est recommandé au client de souscrire une assurance responsabilité civile

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

10. Garanties et limites

Dogs & Us s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. Cependant :

• Les résultats dépendent de la coopération du client et du chien
• Aucune garantie de résultat ne peut être donnée
• L'engagement porte sur une obligation de moyens

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Le client peut également recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

14. Modification des CGV

Dogs & Us se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :

• Email : chloesteinpro@gmail.com
• Téléphone : 06 50 76 88 20
• Courrier : Dogs & Us, Suresnes, Hauts-de-Seine (92), France